Matignon a validé le 27 juin en catimini une nouvelle taxe qui devrait augmenter les impôts fonciers des particuliers dès 2017. L’UNPI dénonce une « mesure confiscatoire » pour les propriétaires.
Entre le Brexit, les manifestations contre la loi Travail et l’Euro de football, l’annonce est passée quasi inaperçue… Ce lundi 27 juin, le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richet, président de l’Association des Régions de France ont entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront définis dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). Prélevée sur les entreprises, mais aussi les ménages, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.
Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été précisé. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour le savoir.
Les représentants des entreprises et des propriétaires ont, cependant, d’ors et déjà vivement réagi à ce futur dispositif fiscal. « Cette nouvelle taxe est annoncée, comme d’habitude, au dernier moment à la veille de la période estivale, a dénoncé Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Ce n’est pas une bonne nouvelle, tant pour les Français que pour les professionnels de l’immobilier ». L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) lui a rapidement emboîté le pas vendredi 1er juillet, rappelant que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5% en cinq ans selon leur Observatoire des taxes foncières. « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus». Aux yeux du président de l’UNPI, Jean Perrin, les conséquences seraient pour le moins sombres et alarmantes… « La vache à lait sera bientôt en rupture et le gouvernement aura alors rempli son objectif : une France de locataires appauvris » !
source : http://m.investir.lesechos.fr/actualites/bientot-une-nouvelle-taxe-sur-le-foncier-bati-1563912.html?#
