Pacs ou Mariage : choisissez le bon statut
Pacsés ou mariés, vous n’êtes pas obligé de vivre sous le même toit. Quel choix cornélien !
« C’est une décision curieuse, mais semble-t-il très peu connue ». Vous pouvez loger séparément, pourvu qu’il y ait suffisamment de rencontres entre vous et qu’une communauté de vie existe.
Le PACS échappe à ce devoir, comme il échappe aussi à une multitude de contraintes.
Pour l’administration fiscale, que vous soyez mariés ou pacsés, il faudra désigner de toute manière la résidence fiscale du couple… Le saint sacrement du mariage aurait- il du plomb dans l’aile ?
Historiquement, pas vraiment puisque l’usage est connu de tous, mais les conditions juridiques sont complétement ignorées pour la plupart d’entre nous. Unis par le mariage, vous êtes tenus de consommer votre amour et d’être fidèle l’un envers l’autre, mais le mariage ne règle pas tout…particulièrement lorsqu’il s’agit de votre succession, du droit à la propriété et de la protection de votre patrimoine.
Attention : il faut proscrire la vie Maritale
Lorsqu’on souhaite acheter son premier logement, vivre maritalement peut s’avérer être un poison mortel. Lorsqu’on se constitue un patrimoine, les choses pourraient se compliquer lors d’une rupture ou d’un décès. Il existe alors un outil juridique très simple qui permettra de franchir cette étape sans passer par la case mariage : le PACS
Même si La loi protège le logement familial des couples mariés… (encore que ?…) Elle peut aussi via un PASC l’améliorer. Ce qui n’est pas le privilège d’une vie maritale. Des concubins sont lourdement sanctionnés par l’administration fiscale. Juridiquement étranger, des concubins sont frappés par de droits de successions (60%) ; à régler à l’état sans pour autant conserver la jouissance de votre logement. Ensuite, Il faudra régler l’autre part, … aux héritiers.
Lors d’un achat immobilier, autant régler ce problème par un PASC que vous traiterez chez un Notaire… (ou à la mairie). Mieux vaut s’en tenir aux conseils d’un pro, d’autant qu’il est gratuit et il vous expliquera les différents avantages du testament. Le duo « pacs+testament » permet de transmettre des biens et vous bénéficiez de leur jouissance … pendant un an, et comme le mariage, vous êtes exonérés des droits de successions.
« Un décès est un cas de souffrance insupportable, alors s’il faut ajouter une allocation à l’état, c’est creuser son trou ! Autant éviter la double peine. La vie maritale sans encadrement juridique est fortement pénalisée en France. Alors si vous n’êtes pas encore prêt à vous unir pour la vie, privilégiez la PASC» souligne Hugo Maurel, président d’IDEALTAUX. .
Et le mariage dans tout cela ?
Une alternative qui peut s’avérer être un gouffre financier si vous ne prêtez aucune considération à ses différentes formes. Plusieurs contrats existent, il fut choisir celui qui vous correspondra.
Le régime de la communauté légale que tout oppose aux autres, est la poule aux œufs d’or pour notre chère administration. En cas de rupture, ce sera le tonneau des Danaïdes. Un compte en banque qui se videra de son contenu avec l’état comme percepteur pour vous souffler le moindre centime. Le conseil d’un expert allumera vos lanternes sur un sujet bien compliqué, mais surtout il sera garant de votre sûreté. En consultant un Notaire, vous éviterez tous les pièges d’une opération mal ficelée .
Comme « l’amour ne dure que trois ans » affirme Frédéric Beigbeder, préservez-vous et protégez-vous de ses caprices.
