Le ministre Bruno Lemaire a précisé le cadre des aides que l’état met en place pour les entrepreneurs. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des ces mesures d’urgence.
Indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros (Fonds de solidarité élargi)) & Exonération totale des cotisations sociales pour :
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
- Toutes les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Indemnisation jusqu’à 1 500 euros par mois (Fonds de solidarité) pour :
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires.
Chômage partiel : Dispositif reconduit pour les salariés et employeurs ne pouvant pas poursuivre leur activité en raison du confinement avec un versement de 84% de leur salaire net.
Le chômage partiel pris en charge à 100% pour l’employeur va être réactivé pour les secteurs que sont l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, la culture…(et d’autres….mesures à venir)
Suspension automatique des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Prêts garantis par l’État :
- Prolongement du dispositif jusqu’au 30 juin 2021,
- Taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
- Possibilité de deux années au total de différé de remboursement (au lieu d’une année initialement).
Prêts directs de l’État : Les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE pourront se voir accorder de prêts directs de l’État.
- Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d’une enveloppe de 10 000 euros maximum.
- Celles entre 11 et 50 salariés, le montant pourra atteindre 50 000 euros.
- Celles de plus de 50 salariés, pourront bénéficier d’avances remboursables qui sont plafonnées à l’équivalent de trois mois de leur chiffre d’affaires.
La prise en charge des loyers : Crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).
Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
N’hésitez pas à nous contacter dès lors que vous avez besoin d’un accompagnement sur du financement et du conseil. Nos équipes se tiennent à votre disposition.
