Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement propose de multiples dispositifs pour aider les Français à devenir propriétaire immobilier.
Emmanuel Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, depuis février 2016, nous a présenté le mois dernier son dispositif surnommé « louer abordable » ou « Cosse ancien ». IDEALTAUX décrypte pour vous ce dispositif.
Le dispositif Cosse : qu’est ce que c’est ?
Le dispositif « louer abordable » consiste à faire bénéficier de 15% à 70% de déduction d’impôt les propriétaires s’engageant à louer à bas prix, comprenez par là à prix en dessous du marché ! La déduction fiscale est proportionnelle à l’effort du propriétaire immobilier sur le montant du loyer : plus le loyer est bas plus la déduction fiscale sera grande.
Une exception : les propriétaires immobiliers proposant la gestion de leur bien à des associations agréées en location sociale profiteront de 85% de déduction fiscale.
Le Dispositif Cosse concerne les logements récents ou anciens à la condition que ceux-ci soient loués nus en qualité de résidence principale.
En contrepartie, les deux parties devront signer l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : convention dans laquelle ils s’engagent pour au minimum 6 ans pour une convention sans travaux et pour 9 ans pour une convention avec travaux. En effet, l’Anah propose de cumuler ce dispositif Cosse avec une subvention pour des travaux de rénovation sur le bien.
Le propriétaire immobilier, lui, s’engage à louer son bien à des ménages ne dépassant pas un plafond de revenu et pour un loyer limité selon une zone géographique.
Pour profiter de ce dispositif, il faudra signer la convention de l’Anah avant le 31 décembre 2019.
Je suis/veux devenir propriétaire immobilier : Dispositif Cosse ou Dispositif Pinel, que dois-je choisir ?
Le Dispositif Pinel encadre le marché immobilier du neuf jusqu’à la fin de cette année 2017. Il propose aux propriétaires immobiliers des avantages fiscaux pour la location d’un bien neuf ou rénové.
Le Dispositif Cosse lui, s’occupe des logements récents ou anciens et a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones géographiques et de limiter le nombre de logements vacants. Ce dispositif propose lui aussi des déductions d’impôts aux propriétaires.
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